Sensibilisation aux questions juridiques en photographie à l'ère du numérique

Mardi 3 Mars 2020, j'étais l'invitée de l'association de photographe amateurs Focale 12 à Decazeville pour évoquer les questions juridiques et de jurisprudences en matière photographique.


"Mon intention a été de tracer les contours juridiques qui encadrent le champ de la photographie à destination de tous (amateur, professionnel, presse, particulier etc.), à travers les droits d'auteur et les droits à l'image, les usages et les bonnes pratiques de la photographie en France et à l'International pour répondre au mieux à l'ensemble des questions que chacun peut légitimement se poser en la matière.


A partir d'un questionnaire donné à l'ensemble des adhérents présents, nous avons ainsi abordés : les droits d'auteur, les droits opposables au photographe (c'est-à-dire les droits à l'image de la personne photographiée), le formalisme des autorisations de droits d'auteur et de droits à l'image (cessions et licences), de diffusion et d'exploitation d'une photographie avec une attention toute particulière, portée sur la spécificité du web 2.0 (réseaux communautaires, plates-formes d'images, l'internet en général). De nombreux exemples ont pu apporter un éclairage concret pour prendre la mesure des divers aspects juridiques et de jurisprudences relatifs aux bonnes pratiques et usages de la photographie."


Quelques recommandations non-exhaustives à destination de toute personne pratiquant la photographie :


- Garder en tête l'importance de vos droits moraux sur vos photographies (vos œuvres d'esprit) ; toujours garder vos données RAW (Canon) – image native dite brute (NEF-raw Nikon) et qui n'est absolument pas à céder à un tier ; toujours apposer en filigrane votre signature (nom d'auteur) sur votre photo (si diffusion sur le web) ; nul n'a le droit d'utiliser votre photo sans votre accord préalable et encore moins à des fins commerciales et publicitaires (sauf si vous en avez accordés des droits de cessions).

- Pensez à votre copyright à insérer directement sur votre boîtier photo, c'est un plus.

- Méfiez-vous des réseaux communautaires, réseaux sociaux, du web en général, bien lire les termes de l'utilisateur sur les réseaux sociaux par exemple (honnêtement ça fait réfléchir à deux fois !!) : votre photo peut être utilisé à des fins que vous n'approuveriez pas, soyez donc vigilant à vos droits d'auteur et aux usages (vos droits patrimoniaux) que vous souhaitez faire ou non / ou qu'une tierce personne souhaite faire de vos photos ! Pensez également aux respect des droits à l'image des personnes représentées sur votre photo (si c'est le cas) voir ci-dessous.

- Sur le web 2.0 : Réduisez le format de votre photo et ce, même si la qualité n'est pas forcément au rendez-vous ! - "voler" une photo est tellement facile un téléchargement, une copie-écran et le tour est joué ! Supprimer votre signature (le filigrane) est facile aussi avec les outils d'aujourd'hui !

- Votre nom d'auteur doit toujours figurer avec votre photo. Une personne qui partagerait votre photo est dans l'obligation d'en indiquer votre nom d'auteur (c'est une obligation inscrite dans le code de la propriété intellectuelle !) elle doit être partagé à l'identique : sans modification, sans recadrage, ni filtre créatif etc.


Au fil du temps, bon nombre de mes confrères (qui peuvent en témoigner d'ailleurs) se sont retrouvés dans des situations fâcheuses comme l'usurpation de leurs photos (qui est considéré par la loi comme un acte délictueux relatif à de la "contrefaçon" et j'en passe...).


Amateur, pro, modèles pro ou amateurs (homme/femme), cadre professionnel ou amateur ou familial, tous concernés !

Soyons donc vigilant sur internet


- Garder en tête qu'il est préférable, dans la mesure du possible, de recueillir le consentement de toute personne photographiée. Et plus encore si vous souhaitez diffuser (partager) votre photo sur laquelle se trouve la personne (internet). A tout moment, une personne peut également demander à ce que votre photo ne soit plus visible même si elle en avait accepté son autorisation dès le début. Cette rétractation doit être entendu et immédiatement prise en compte en retirant la photo en question.


ETC... ETC... ETC...


Après un travail de recherche et de synthèse de plus de 3 mois sur ce sujet, je ne peux qu'inviter tout un chacun à continuer de garder un œil sur les jurisprudences et l'évolution juridiques sur les questions de droits d'auteur et de droits à l'image pour vous permettre de continuer la pratique de la photographie dans de bonnes conditions pour vous et pour ceux et celles que vous prenez en photo. Pour ma part, je réfléchi grandement à l'usage des réseaux sociaux... mais pas que... il est fort possible que je finisse par m'y retirer définitivement ! (à l'ère du numérique, la vigilance est de rigueur raz le bol aussi d'être manipulé : Affaires privées. Aux sources du capitalisme de surveillance de Christophe Masutti)


Je remercie l'association Focale 12 pour son invitation et l'ensemble des personnes présentes pour leur accueil et leur intérêt porté sur cette thématique qui a suscité pas mal de questions.


Photos : "Droits à l'image/Droits d'auteur - Intervention de Myriam Albouy invitée de Focale 12, Decazeville" © 2020 - Jean-Jacques Feral





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