Note du jour : publication photo sur le web


Petite note du jour pour éclaircir certains points quant à l'utilisation et la publication des photographies sur FB et le web en général :

Afin d'éviter tout plagiat, contrefaçon et usurpation d'identité mais également sur les droits et devoirs de chacun (client et photographe), les photographies que je publie sur cette page ou sur mon site ou sur le web en général ont systématiquement un format réduit spécialement pour la diffusion web avec ma signature apposée à chacune des photographies. Il est donc de fait, possible que ces photographies apparaissent de moins bonnes qualités puisque ce ne sont pas des originales.

Je rappelle que la loi est claire :

"Le plagiat, c’est copier ou s’inspirer d'un modèle qui ne nous appartient pas en omettant de le désigner. C’est contraire au droit d’auteur et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. En droit, le plagiat prend le nom de contrefaçon.

Récemment, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance de pouvoir poursuivre cette infraction, en permettant à ce que les juridictions françaises soient compétentes même dans le cas d’un litige transfrontalier (arrêt de la 1e Chambre civile du 9 décembre 2003)."

Même une capture d'écran d'une photographie qui ne vous appartient pas et qui serait publiée sur le web est un délit et punis par la loi.

Par ailleurs, tel que signalé sur mon site aux "conditions générales" :

- L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

- La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

- Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres du Photographe et s'engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Myriam ALBOUY (Klips'Art Photographe).

- Le client s'interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de du Photographe.

-Le Photographe se réserve le droit d'utiliser, les photographies qu'elle a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat ou par un document écrit AVANT la réalisation des photos.

Il me semblait important de mettre en mots quelques règles essentielles concernant ces points et ma propre utilisation des photographies car aujourd'hui, sur la sphère du web que cela soit un photographe ou vous, personnes n'est à l'abris d'un usage malveillant de nos photographies ! Il n' y a qu'à voir le nombre de compte fb qui se font piratés ... par exemple !

#InfosDroit

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MARIAGES, PORTRAITS & REPORTAGES. PHOTOGRAPHE rignac AVEYRON ET FRANCE ENTIÈRE  


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